lundi 9 janvier 2017

Et l'Afpa devient l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Et l'Afpa devient l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - Localtis.info - Caisse des Dépôts: Et l'Afpa devient l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - Émilie Zapalski - Localtis.info - Caisse des Dépôts

"Depuis le 1er janvier 2017, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes est devenue un établissement public. Elle conserve néanmoins son acronyme “Afpa” en se transformant en agence. Il lui faut à présent organiser le transfert juridique des 116 centres détenus jusque-là par l'association et relever le défi du marché. Depuis l'ouverture à la concurrence, son chiffre d'affaires réalisé avec les régions a chuté de 20%."

Références :

"arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux projets de site préalables au transfert de propriété de l'Etat à titre gratuit aux régions d'un ou de plusieurs immeubles utilisés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes,"
JO du 31 décembre 2016;

"arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la liste des biens immobiliers transférés à l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes",
JO du 31 décembre 2016.

Publié le lundi 9 janvier 2017
Formation professionnelle
(Source : localtis.info)

dimanche 23 octobre 2016

Signet Diigo indexé "formation" et "législation" : "Formation : “21 indicateurs qualité des Opca” "et 25 « preuves » à produire" @ByRHEXIS 20161011"

Le chiffre du mois #43 : 21 indicateurs qualité des Opca Rebondissement dans l'affaire de la labellisation qualité des organismes de formation. D'une part, le Cnefop [1] vient de porter à 20 le nombre de labels conformes au décret « qualité ». Mais dans le même temps, les Opca [2] et certains Fongecif [3] ont annoncé la publication d'une liste commune de 21 indicateurs qui devrait permettre aux organismes de formation de se passer, justement, de ces labels. Est-ce la réponse tant attendue aux inquiétudes du monde de la formation face à l'échéance proche du 1er janvier 2017 ? Quelques éléments de réponse sur cette question clé : la qualité de la formation et son évaluation. Formation : "21 indicateurs qualité des Opca" "et 25 « preuves » à produire" @ByRHEXIS 20161011 http://ift.tt/2eHNj9U

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Signet Diigo indexé "formation" et "numérique" : "Simplon.co, la fabrique sociale du numérique inclusif | Solidarum"

Simplon.co, c'est une école, et bien plus. C'est un écosystème au service de la réalisation d'un but social : l'inclusion par le numérique des décrocheurs scolaires. C'est aussi une communauté ouverte, constituée de ses élèves, ses partenaires et ses collaborateurs. Une communauté qui essaime en France et à l'international. @simplonco "la fabrique sociale du numérique inclusif" Marie-Nathalie Bernard @Solidarum 20160624 http://ift.tt/2f5XYON

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Signet Diigo indexé "formation" et "numérique" : "Apprendre le numérique pour trouver un emploi | Emmaüs Connect"

Emmaüs Connect et Pôle Emploi Hauts-de-France innovent dans l'offre de formation des demandeurs d'emploi. Pour plus d'informations : cslille@emmaus-connect.org "Apprendre le numérique pour trouver un emploi" @EmmausConnect 20161013 #inclusion #numerique http://ift.tt/2eArqdk

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Signet Diigo indexé "formation" et "numérique" : "Formation : “21 indicateurs qualité des Opca” "et 25 « preuves » à produire" @ByRHEXIS 20161011"

Le chiffre du mois #43 : 21 indicateurs qualité des Opca Rebondissement dans l'affaire de la labellisation qualité des organismes de formation. D'une part, le Cnefop [1] vient de porter à 20 le nombre de labels conformes au décret « qualité ». Mais dans le même temps, les Opca [2] et certains Fongecif [3] ont annoncé la publication d'une liste commune de 21 indicateurs qui devrait permettre aux organismes de formation de se passer, justement, de ces labels. Est-ce la réponse tant attendue aux inquiétudes du monde de la formation face à l'échéance proche du 1er janvier 2017 ? Quelques éléments de réponse sur cette question clé : la qualité de la formation et son évaluation. Formation : "21 indicateurs qualité des Opca" "et 25 « preuves » à produire" @ByRHEXIS 20161011 http://ift.tt/2eHNj9U

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Signet Diigo indexé "formation" et "distance" : "Simplon.co, la fabrique sociale du numérique inclusif | Solidarum"

Simplon.co, c'est une école, et bien plus. C'est un écosystème au service de la réalisation d'un but social : l'inclusion par le numérique des décrocheurs scolaires. C'est aussi une communauté ouverte, constituée de ses élèves, ses partenaires et ses collaborateurs. Une communauté qui essaime en France et à l'international. @simplonco "la fabrique sociale du numérique inclusif" Marie-Nathalie Bernard @Solidarum 20160624 http://ift.tt/2f5XYON

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Signet Diigo indexé "formation" et "distance" : "Formation : “21 indicateurs qualité des Opca” "et 25 « preuves » à produire" @ByRHEXIS 20161011"

Le chiffre du mois #43 : 21 indicateurs qualité des Opca Rebondissement dans l'affaire de la labellisation qualité des organismes de formation. D'une part, le Cnefop [1] vient de porter à 20 le nombre de labels conformes au décret « qualité ». Mais dans le même temps, les Opca [2] et certains Fongecif [3] ont annoncé la publication d'une liste commune de 21 indicateurs qui devrait permettre aux organismes de formation de se passer, justement, de ces labels. Est-ce la réponse tant attendue aux inquiétudes du monde de la formation face à l'échéance proche du 1er janvier 2017 ? Quelques éléments de réponse sur cette question clé : la qualité de la formation et son évaluation. Formation : "21 indicateurs qualité des Opca" "et 25 « preuves » à produire" @ByRHEXIS 20161011 http://ift.tt/2eHNj9U

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Signet Diigo indexé "formation" et "législation" : "La fin du mythe de l'individu acteur de son apprentissage | Thot Cursus"

Et si l'on se trompait en déclarant sur tous les tons depuis des dizaines d'années que « l'individu acteur de sa formation professionnelle » était le graal absolu des approches pédagogiques et l'élément clé de l'organisation des systèmes de formations ? Si l'on avait surestimé la possibilité d'activer effectivement des « droits à se former » ? Par Denis Cristol | 4cristol@free.fr Créé le dimanche 31 janvier 2016 | Mise à jour le mercredi 30 mars 2016

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Signet Diigo indexé "formation" et "législation" : "Historique de la formation professionnelle continue - Orientation Pays de la Loire"

De la loi Delors en 1971 à la loi El Khomri du 8 août 2016, l'histoire de la formation professionnelle continue en France est jalonnée de dates importantes. Nous vous proposons, sous forme de frise chronologique, un rappel des grandes lois et des principales mesures. Des liens vers les textes de loi, des photos et vidéos enrichissent cette animation. Carif-Oref – octobre 2016

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Signet Diigo indexé "formation" et "numérique" : "Historique de la formation professionnelle continue - Orientation Pays de la Loire"

De la loi Delors en 1971 à la loi El Khomri du 8 août 2016, l'histoire de la formation professionnelle continue en France est jalonnée de dates importantes. Nous vous proposons, sous forme de frise chronologique, un rappel des grandes lois et des principales mesures. Des liens vers les textes de loi, des photos et vidéos enrichissent cette animation. Carif-Oref – octobre 2016

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dimanche 16 octobre 2016

Signet Diigo indexé "formation" et "législation" : "Une ressource pédagogique libre sur le droit d'auteur avec l'Université de Technologie de Compiègne – – S.I.Lex –"

Une ressource pédagogique libre sur le droit d'auteur avec l'Université de Technologie de Compiègne On 15 octobre 2016 par calimaq dans Penser le droit d'auteur autrement ...

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Signet Diigo indexé "formation" et "numérique" : "Une ressource pédagogique libre sur le droit d'auteur avec l'Université de Technologie de Compiègne – – S.I.Lex –"

Une ressource pédagogique libre sur le droit d'auteur avec l'Université de Technologie de Compiègne On 15 octobre 2016 par calimaq dans Penser le droit d'auteur autrement ...

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vendredi 2 septembre 2016

Signet Diigo indexé "formation" et "numérique" : "Loi Travail : parcours de formation, action de formation et (...) - Droit de la formation"

La loi du 8 août 2016 reconnaît les actions de positionnement dans le cadre du contrat de professionnalisation. Elle modifie la base de prise en charge par les Opca de parcours comprenant des actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation et spécifie l’organisation du parcours. Elle prévoit la possibilité de dispenser à distance la formation en CFA et de proposer l’offre de services du CEP à distance également.

Annotations:
  • Reconnaissance des actions de positionnement dans le cadre du contrat de professionnalisation
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 82
  • Passage d’une prise en charge de forfait horaire à une prise en charge de "parcours"
  • Les Opca prennent en charge les parcours comprenant des actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation sur la base de forfaits déterminés par :

     
    • convention ou accord collectif de branche,
    • ou, à défaut, par un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires d’un accord constitutif d’un organisme paritaire interprofessionnel collecteur des fonds de la formation professionnelle continue.
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 82
  • Organisation de parcours de formation
  • Les actions de formation peuvent désormais être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de formation :

     
    • le positionnement pédagogique,
    • l’évaluation,
    • et l’accompagnement de la personne qui suit la formation.
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 82
  • Actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques
  • La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail s’enrichit
  • dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques
  • droit à la déconnexion
  • assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.
  • mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 55
  • Développement de la FOAD
  • Apprentissage
     Les enseignements dispensés dans le cadre de l’apprentissage, dans un centre de formation d’apprentis ou une section d’apprentissage, peuvent en tout ou partie être effectué à distance.
  • Lorsque c’est le cas, les centres de formation d’apprentis assurent le suivi et l’accompagnement des apprentis
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 72
  • Conseil en évolution professionnelle (CEP)

      

    L’offre de services du conseil en évolution professionnelle peut être proposée à distance, à partir du 1er janvier, dans des conditions définies par le cahier des charges.

  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 39

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Signet Diigo indexé "formation" et "législation" : "Loi Travail : nouvelles obligations d’informations des acteurs de la (...) - Droit de la formation"

La loi du 8 août 2016 renforce les obligations d’information des principaux acteurs de la formation professionnelle continue. Petit tour d’horizon de ces nouvelles dispositions ...

Annotations:
  • Obligations vis-à-vis des organismes financeurs
  • Les organismes de formation informent les organismes qui financent la formation, pour chacun de leurs stagiaires, dans des conditions définies par décret :

     
    • du début,
    • des interruptions
    • de l’achèvement de la formation.
  • Ils leur communiquent également les données dont ils disposent sur ces stagiaires relatives :

     
    • à l’emploi
    • au parcours de formation professionnelle.
  • Les organismes financeurs, la Caisse des dépôts et consignation en sa qualité d’organisme gestionnaire du système d’information du compte personnel de formation et les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle (CEP) partagent les données communiquées par les organismes de formation ainsi que celles relatives aux coûts des actions de formation.
  • Ce partage d’information se réalise sous forme dématérialisée et dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

      

    Art. L. 6353-10 du Code du travail nouveau
     Article 81

  • Les organismes de formation informent Pôle emploi, dans des conditions précisées par décret, non seulement de l’entrée effective en stage de formation d’une personne inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi mais aussi :

     
    • de l’interruption de sa formation,
    • et de sa sortie effective de formation.
     

    Article L. 6121-5 du Code du travail modifié
     Article 81

  • Ces collectivités transmettent chaque mois à Pôle emploi les informations individuelles nominatives relatives aux stagiaires de la formation professionnelle inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi dont elles financent la rémunération.

      

    Article L. 6341-6 du Code du travail modifié
     Article 81

  • Les établissements scolaires du second degré et les centres de formation d’apprentis doivent rendre public :

     
    • des statistiques comportant des indicateurs de réussite de leurs élèves ou apprentis aux examens, concours et diplômes qu’ils préparent ;
    • une information générale sur les taux de poursuite d’études et d’insertion professionnelle dans chacun des domaines qui les concernent ;
    • le taux d’insertion professionnelle des élèves, par diplôme, dans les douze mois suivant l’obtention des diplômes auxquels ils les préparent.
  • Un élève ou apprenti ne peut s’inscrire dans un cycle ou une formation sans avoir préalablement pris connaissance des taux de réussite et d’insertion professionnelle correspondants.

      

    Article L. 401-2-1 du Code de l’éducation modifié
     Article 81

  • Le système d’information (SI) national intégrant les informations relatives à l’offre de formation professionnelle sur l’ensemble du territoire national et aux perspectives du marché de l’emploi correspondant à ces formations est enrichi
  • Il doit aussi comprendre des informations relatives aux tarifs des organismes de formations.

      

    Les conditions de mise en œuvre et de publicité de ce SI sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.

      

    Article L. 6111-7 du Code du travail nouveau
     Article 81

  • Chaque année, sont rendus publics les résultats d’une enquête nationale qualitative et quantitative relative au taux d’insertion professionnelle à la suite des formations dispensées :

     
    • dans les centres de formation d’apprentis,
    • dans les sections d’apprentissage
    • et dans les lycées professionnels.
  • Le contenu des informations publiées et leurs modalités de diffusion sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale.

      

    Art. L. 6111-8 du Code du travail nouveau
     Article 81

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Signet Diigo indexé "formation" et "législation" : "Loi Travail : parcours de formation, action de formation et (...) - Droit de la formation"

La loi du 8 août 2016 reconnaît les actions de positionnement dans le cadre du contrat de professionnalisation. Elle modifie la base de prise en charge par les Opca de parcours comprenant des actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation et spécifie l’organisation du parcours. Elle prévoit la possibilité de dispenser à distance la formation en CFA et de proposer l’offre de services du CEP à distance également.

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  • Reconnaissance des actions de positionnement dans le cadre du contrat de professionnalisation
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 82
  • Passage d’une prise en charge de forfait horaire à une prise en charge de "parcours"
  • Les Opca prennent en charge les parcours comprenant des actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation sur la base de forfaits déterminés par :

     
    • convention ou accord collectif de branche,
    • ou, à défaut, par un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires d’un accord constitutif d’un organisme paritaire interprofessionnel collecteur des fonds de la formation professionnelle continue.
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 82
  • Organisation de parcours de formation
  • Les actions de formation peuvent désormais être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de formation :

     
    • le positionnement pédagogique,
    • l’évaluation,
    • et l’accompagnement de la personne qui suit la formation.
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 82
  • Actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques
  • La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail s’enrichit
  • droit à la déconnexion
  • dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques
  • assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.
  • mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 55
  • Développement de la FOAD
  • Apprentissage
     Les enseignements dispensés dans le cadre de l’apprentissage, dans un centre de formation d’apprentis ou une section d’apprentissage, peuvent en tout ou partie être effectué à distance.
  • Lorsque c’est le cas, les centres de formation d’apprentis assurent le suivi et l’accompagnement des apprentis
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 72
  • Conseil en évolution professionnelle (CEP)

      

    L’offre de services du conseil en évolution professionnelle peut être proposée à distance, à partir du 1er janvier, dans des conditions définies par le cahier des charges.

  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 39

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