La loi du 8 août 2016 reconnaît les actions de positionnement dans le cadre du contrat de professionnalisation. Elle modifie la base de prise en charge par les Opca de parcours comprenant des actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation et spécifie l’organisation du parcours. Elle prévoit la possibilité de dispenser à distance la formation en CFA et de proposer l’offre de services du CEP à distance également.
Annotations:-
Reconnaissance des actions de positionnement dans le cadre du contrat de professionnalisation
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Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 82
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Passage d’une prise en charge de forfait horaire à une prise en charge de "parcours"
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Les Opca prennent en charge les parcours comprenant des actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation sur la base de forfaits déterminés par :
- convention ou accord collectif de branche,
- ou, à défaut, par un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires d’un accord constitutif d’un organisme paritaire interprofessionnel collecteur des fonds de la formation professionnelle continue.
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Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 82
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Organisation de parcours de formation
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Les actions de formation peuvent désormais être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de formation :
- le positionnement pédagogique,
- l’évaluation,
- et l’accompagnement de la personne qui suit la formation.
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Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 82
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Actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques
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La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail s’enrichit
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droit à la déconnexion
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dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques
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assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.
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mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.
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Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 55
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Développement de la FOAD
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Apprentissage
Les enseignements dispensés dans le cadre de l’apprentissage, dans un centre de formation d’apprentis ou une section d’apprentissage, peuvent en tout ou partie être effectué à distance. -
Lorsque c’est le cas, les centres de formation d’apprentis assurent le suivi et l’accompagnement des apprentis
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Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 72
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Conseil en évolution professionnelle (CEP)
L’offre de services du conseil en évolution professionnelle peut être proposée à distance, à partir du 1er janvier, dans des conditions définies par le cahier des charges.
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Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 39
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