Dix certifications et labels qualité figurent sur la liste élaborée par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) comme l'y invitait le décret du 30 juin 2015 sur la qualité des actions de formation professionnelle continue. Sur cette première liste qui sera enrichie au fur et à mesure des décisions d'actualisation du bureau du Cnefop, figure le label "Certif Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées", seule certification présentée par une région.
Annotations:-
les principaux financeurs (OPCA, Opacif, Etat, régions, Pôle emploi, Agefiph) devront s'assurer à compter du 1er janvier 2017 de la qualité des formations qu'ils prendront en charge.
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Ils devront pour cela s'appuyer sur six critères :
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l'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
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l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires ;
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l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation ;
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la qualification professionnelle (c'est-à-dire l'expérience professionnelle et pas forcément un diplôme de formateur) et la formation continue des personnels chargés des formations ;
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les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus ;
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la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
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Ils devront également s'assurer que les organismes de formation respectent les dispositions du Code du travail relatives à l'établissement d'un règlement intérieur, à la définition de l'action de formation et aux obligations vis-à-vis des stagiaires
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Dans le cadre du contrôle qualité, les financeurs devront aussi veiller à l'adéquation qualité/prix des prestations, au regard des besoins de formation, de l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, de l'innovation des moyens mobilisés, et des tarifs pratiqués dans des conditions d'exploitation comparables pour des prestations analogues.
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ISQ-OPQF qui est le principal certificateur d'organismes de formation (1.000), devra "renforcer" sa certification sur plusieurs aspects, notamment "les modalités d'accueil et de suivi des stagiaires" et "la communication sur l'offre de formation concernant plus particulièrement les conditions d'accès et les résultats obtenus et/ou les suites de parcours des bénéficiaires".
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sept certifications dont le dossier a été jugé "irrecevable". Et pas des moindres car y figurent la norme "NF Service Formation – NF 214" et les différentes versions de la norme Iso 9001 d'Afnor Certification et de Véritas Certification.
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dans la mesure où "très peu d'organismes de formation disposent à ce jour d'un label ou d'une certification qualité au sens du décret, d'autres procédures en cours d'élaboration permettront un référencement direct, le cas échéant au fil de l'eau des demandes de financement ou des achats".
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Les certifications et labels inscrits sur la première liste du Cnefop sont :
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- le certificat de qualification professionnelle "ISQ OPQF" (1.000 organismes de formation déjà référencés) : inscription pour trois ans ;
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- le label "CIBC qualité totale" de la Fédération nationale des CIBC (48 organismes référencés) : pour trois ans ;
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- la certification de services "Qualicert RE/VIV/03 – 'Engagements certifiés pour la formation des entrepreneurs du vivant'" de SGS ICS (53 organismes référencés) : pour trois ans ;
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- le label Eduform du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (aucun organisme référencé pour le moment) : pour trois ans ;
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- la certification "engagement de service REF221 - Services aux agriculteurs et acteurs des territoires" de l'Afnor certification (73 organismes référencés) : pour trois ans ;
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- la certification de conformité en formation professionnelle de l'Afnor certification : pour trois ans ;
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- le label "Certif Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées" de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées (159 organismes référencés) : pour trois ans ;
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- le label APP (Atelier de pédagogie personnalisée), 115 organismes référencés: pour trois ans ;
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- le label E2C (écoles de la deuxième chance), 43 organismes référencés: "Inscription pour trois ans sous réserve que soit corrigée, dans l'année, l'absence, dans le référentiel, d'éléments concernant l'information du public sur l'offre de formation et les résultats obtenus" ;
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- la certification FAC (facilitateur en acquisition de compétences) d'I.Cert (6 organismes référencés) : "inscription pour trois ans, sous réserve que soit corrigée d'ici un an l'absence dans le référentiel d'exigence relative aux moyens d'encadrement (en référence au critère 3 du décret sur l'adaptation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation)
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